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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous s’appliquent aux commerçants spécialisés dans la distribution de produits informatiques.

ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le système (le « site Internet ») est accessible au client suivant un horaire déterminé. Green Cable Network a le droit de suspendre l’accès au système pour les opérations d’entretien, de mise à jour et autres.

Le client n’accédera au système qu’après s’être identifié. Pour s’identifier, le client introduira son numéro de client et son code secret (les ‘moyens d’identification’).

Le client mémorisera son code secret et s’abstiendra de le divulguer à quiconque.

L’emploi des moyens d’identification constitue une preuve complète et irréfutable de l’identité du client, et servira de confirmation à toutes les commandes passées à l’aide des moyens d’identification. Toute commande passée via le système sera facturée et livrée au client conformément aux présentes conditions et aux conditions générales de vente applicables.

Les Conditions Générales de Vente Green Cable Network s’appliquent à toute commande passée par le client via le système.

Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d’un contrat conclu à l’aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système.Green Cable Network se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d’identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d’un tel accès ou emploi illégitime.
Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l’accès et de l’emploi des moyens d’identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système.
Le client assumera l’entière responsabilité des actes de son personnel dans l’exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d’exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l’Acheteur» accepte expressément et sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n’aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l’article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d’attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l’Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos ventes et prestations sont payables sans escompte au comptant. Le paiement s’effectue par VIREMENT, CARTE BLEUE ou CHEQUE à la commande à l’ordre de :Green Cable Network
Note : Le paiement en carte bleue ne sera accepté que si les cordonnées complètes de la carte et du titulaire figurent sur la commande, c’est à dire : le N° de Carte Bancaire, le nom et prénom du titulaire, la date d’expiration, le code CBN ou CVN

Article 4-1 : Conditions pour ouverture d’un compte

Après une première commande payée par CB, virement ou chèque à la commande, le client peut faire une demande de dossier d’ouverture de compte. Cette ouverture de compte est conditionnée à l’acceptation du dossier par la SFAC.
Elle autorise un règlement à trente jours date de facture.
En cas de règlement par effet de commerce, la traite devra nous être retournée acceptée dans un délai de dix jours.
Le client doit avoir retourné auparavant les conditions générales de ventes signées et tamponnées à notre service commercial, ainsi que son Kbis.
Pour des raisons commerciales nous nous réservons la possibilité de revenir sur notre décision d’ouverture de compte en fonction de l’évolution de la situation financière ou juridique du client.
Si l’encours de «l’Acheteur» vient à être supérieur à la couverture SFAC, les règlements futurs des factures devront alors s’effectuer au comptant.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Dans le cas ou vous passez votre commande par fax, courrier ou mail :
Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation expresse de notre part.
Il sera facturé des frais de gestion forfaitaire de 7,50 EUR H.T. pour toute commande inférieure à 80,00 EUR H.T. livrable (hors frais de port).
Les frais de port vous sont offerts à partir de 690 EUR H.T* en mode livraison Economique (48h/72h)
Pour les clients DOM TOM et EXPORT le minimum de commande livrable est de 230,00 EUR H.T (hors frais de port).
Dans le cas ou vous passez votre commande par internet :
Les commandes reçues ne sont valables qu'après acceptation de notre part. Il n'y a pas de minimum de commande et les frais de port vous sont offerts à partir de 690 EUR H.T* en mode de livraison Economique. Toute commande reçue ne peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation sans l’accord express du «Vendeur». Cette modification ou cette annulation doit être notifiée par fax sur papier à entête avant l’expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation de services.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet les commandes sont considérées comme étant validées dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bleues.
Pour les clients en compte chez Green Cable Network, la commande est validée dès son traitement informatique en interne.

* Valable uniquement en France métropolitaine et pour toute commande inférieure à 30kg – Sauf pour la liste des produits faisant l’objet de frais de port spécifique type boîtier PC et onduleurs, armoire et coffre 19", imprimantes, moniteurs, vidéo projecteurs, mobilier de bureau ... (pour plus de détails , consulter votre commercial dédié).

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS Green Cable Network

Green Cable Network précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n’est pas mis à jour en temps réel.
Cette mise à jour est faite chaque jour ouvré.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Green Cable Network sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Green Cable Network.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de Green Cable Network est strictement interdite.

ARTICLE 9 : QUALITÉ DE SERVICE

Les conversations téléphoniques avec les commerciaux peuvent ponctuellement faire l’objet d’une écoute de la part de leur manager à des fins d’optimisation de la qualité de nos services.
Cette écoute n’est pas enregistrée.

ARTICLE 10 : LIVRAISONS, PORT ET EXPEDITION

Le destinataire aura la responsabilité de vérifier le nombre et l’état de la marchandise à la réception..

Nos délais de livraison sont indicatifs ; les expéditions et livraisons des commandes se font du Lundi au Vendredi.

Pour les livraisons en France métropolitaine, il est possible de choisir entre deux modes de transport si votre commande est inférieure à 30 kilogrammes et qu’elle ne contient pas de produit à frais de port spécifique (veuillez contacter votre commercial pour le detail des produits concernés) : Livraison Economique et Livraison Express.

Pour toute commande passée avant 17 heures (jours ouvrés) :

Livraison Economique : délai de livraison 48 heures à 72 heures (délai indicatif) ; à partir de 11,50 € HT, en France métropolitaine (hors Corse).

Livraison Express : livraison le lendemain avant 13 heures (délai garanti); à partir de 15,90 € HT, en France métropolitaine (hors Corse).

Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande.

Le site internet propose des livraisons internationales sur les DOM TOM et quelques pays. N’hesitez pas à consulter le service Export CUC pour obtenir les frais de port adaptés aux livraisons internationales.

Retrait de marchandise :

Pour tout enlèvement de marchandise, il vous sera demandé un justificatif d’identité (pièce d'identité). Les commandes doivent être passées avant l'enlèvement des marchandises au moins 24 heures à l’avance.

Les horaires de retrait de marchandise :

Du lundi au jeudi : de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30

Le règlement de votre commande se fait uniquement par chèque, carte bancaire ou conditions de compte.

Conseils pour la réception des marchandises :

Lors de la réception de votre marchandise, en présence du livreur, vérifier toujours l'état général du ou des colis, ainsi que l'état de la bande adhésive de sécurité (scotch). Cette bande de sécurité ne doit ni avoir été décollée ni coupée. Dans le cas ou vous auriez un doute sur le carton et son contenu, déballez et contrôlez la marchandise en présence du livreur en vérifiant le contenu, le nombre et l'état.

Dans le cadre d’un litige sur la livraison (colis manquants ou avaries), le destinataire doit :

- émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de transport en présence du chauffeur.

- envoyer au transporteur par écrit avec A.R. dans les 3 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, les circonstances et le détails du litige. (cf. article L133-3 du code du commerce).

Vous pouvez en outre informer votre commercial des échanges effectués avec le transporteur

ATTENTION : La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

ARTICLE 11 : LES PRIX

La liste des prix revendeurs ne constitue pas une vente.
Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Notre tarif revendeur est donné à titre indicatif dans nos catalogues et le prix de vente définitif sera déterminé en tenant
compte de la conjoncture du marché et des parités monétaires au moment de la réception de la commande.
En cas de changement de tarif entre la prise d’ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d’un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande).
Nos prix s’entendent hors taxes, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris.
Nos prix indiqués ne tiennent pas compte d’une remise quantitative éventuelle.
Dans ce cas précis, merci de contacter Green Cable Network.
Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l’Acheteur».
En cas de litige ou de contestation de la part de « l’Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 13 : IMPAYE ET RETARDS DE PAIEMENT

Conformément à l’article 124 du Code du commerce, le non-paiement d’une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues.
Le paiement de toutes les sommes dues par«l’Acheteur» deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées.
En cas de non-paiement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes non exécutées, voire même de les résilier.
Les paiements partiels reçus nous restant définitivement acquis.
En cas d’inexécution de ses obligations par «l’Acheteur», la résiliation du contrat aura lieu de plein droit au profit du «Vendeur», sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à «l’Acheteur».

ARTICLE 14 : PENALITE DE RETARD

Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement, même partiel, entraînera des pénalités au taux de cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 15 : CLAUSE PENALE

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos livraisons à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de
45,73 EUR H.T.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de NANTERRE sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l’acheteur.
Le présent contrat est régi par la loi française.
L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

ARTICLE 17 : CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du "Vendeur". Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du « Vendeur « et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l’approvisionnement ou de l’expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société du «Vendeur « ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées ou de catastrophes naturelles.

ARTICLE 18 : GARANTIE

« Le Vendeur « assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison.
La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l’Acheteur» de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
La garantie ne couvre pas l’usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défi ni par le constructeur.
« Le Vendeur « ne pourra pas être tenu pour responsable et n’effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d’évolutions concernant les logiciels et les systèmes d’exploitation utilisés.
« Le Vendeur « distribue des produits dont il n’est pas le fabricant.

ARTICLE 19 : CONDITIONS DE RETOUR ET DELAIS

En cas de panne, la demande de retour doit être faite par Fax ou par mail (un formulaire est à votre disposition sur notre site), auprès de notre service technique.
Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour.
Pour une erreur sur la marchandise livrée, «l’Acheteur» dispose d’un délai de contestation de 8 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée.
Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l’objet d’un accord formel de notre part.
Avant de nous retourner une marchandise, veuillez nous faire suivre votre demande.

Pour un SAV : la référence produit, le descriptif de la panne ainsi que le numéro de série, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L..

Pour une erreur sur produit : la référence produit, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L.. Un retour dû à une erreur de «l’Acheteur», un bon de retour avec un numéro sera faxé et nous nous verrons aussi dans l’obligation de déduire des frais sur l’avoir consécutif, correspondant à 10% de la valeur du ou des produit(s), avec un minimum forfaitaire de 25,00 EUR H.T. correspondant aux frais de dossier majorés des frais de réparation si l’équipement était endommagé.
Dès lors qu’un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l’Acheteur».

«L’Acheteur» doit impérativement retourner le produit dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d’une copie de l’autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis.

Le numéro de retour et l’autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai sera déduit de l’avoir consécutif, un montant de 30% du prix du produit, majoré des frais de réparation si l’équipement était endommagé. Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditionné avec l’emballage de «l’acheteur». Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n’est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l’expéditeur. Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Les consommables et produits de nettoyage dont l’emballage sont ouverts ne sont pas repris

IMPORTANT : Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cela n’affecterait pas l’applicabilité de toutes les autres clauses qui demeureraient en vigueur.



 
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